Champ d’application
Les présentes conditions générales constituent la base de toutes les actions de BOHA AG. Elles sont valables au moment de la conclusion du contrat (verbalement ou par écrit, également par e-mail) dans leur dernière version pour toutes les relations commerciales entre BOHA AG et ses clients.

Produits
Tous les produits proposés ont été soigneusement sélectionnés et répondent aux exigences de qualité de BOHA AG. Une fiche technique contenant des informations détaillées est disponible pour chaque produit.

Prix
Nos prix sont en francs suisses pour les ventes en Suisse et comprennent la taxe à la valeur ajoutée et toutes les autres taxes applicables (COV, taxe sur les huiles minérales, etc.). Pour les pays étrangers, les prix sont en € ou en US-$. Ils sont hors taxe sur la valeur ajoutée.

Livraison
Après avoir reçu votre commande, nous vous contacterons pour fixer la date de livraison. Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir de légers retards, dont nous vous tiendrons informés.

Garantie et responsabilité
Nous ne livrons que des produits neufs. Si un produit présent des défauts malgré notre examen attentif, veuillez nous contacter immédiatement. Nous nous référons principalement à la responsabilité du fabricant. Notre responsabilité est exclue pour les dommages, sauf s’ils sont causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de notre part. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste en vigueur. La responsabilité des auxiliaires appelés est supprimée conformément à l’art. 101, al. 2, CO. Par conséquent, aucune responsabilité n’est assumée pour les actions des personnes auxiliaires de BOHA AG.

Paiement
Le paiement de nos produits se fait par facture. Les factures doivent être payées dans le délai de paiement. Pour les produits en stock, un rabais de 3 % peut être demandé si le paiement est effectué dans les 10 jours ouvrables à partir d’un montant de facture de 100 CHF.

Protection des données
La protection des données est très importante pour la BOHA AG. Les données nécessaires à la transaction commerciale seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers. Les dispositions légales en matière de protection des données sont respectées.

Droit applicable
Toutes les activités commerciales de BOHA AG sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction est Arlesheim.

BOHA AG, Mars 2020